06 Juli 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics.	Frans	06-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité.	Frans	06-07-2006
Circulaire BB-2006/08. - Elections du 8 octobre 2006. - Commentaire portant organisation et exécution de l'article 8 de la loi provinciale concernant la répartition des charges. - Arrêté d'exécution du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 .	Frans	06-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. .	Frans	06-07-2006
Circulaire 41 relative aux adaptations de procédure VLIF encodage de la feuille de renseignements .	Frans	06-07-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement ".	Frans	06-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Frans	06-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2006 portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables.	Frans	06-07-2006