10 Juli 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l' "Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek" . Frans 10-07-2006
Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes Frans 10-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 27 mars 2006 adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions Frans 10-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 10-07-2006
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale. Frans 10-07-2006
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2006. Frans 10-07-2006
Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique ". Frans 10-07-2006
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B Frans 10-07-2006
Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ". Frans 10-07-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers. Frans 10-07-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 mars 2006 modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. Frans 10-07-2006
Loi relative à la procédure par voie électronique - Coordination officieuse en langue allemande Frans 10-07-2006