12 Juli 2006

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit betreffende de kantoren der douane, der accijnzen of der douane en accijnzen. Nederlands 12-07-2006
Ministerieel besluit betreffende de afschaffing van de diensten te Waver en de oprichting van de diensten te Ottignies-Louvain-la-Neuve bij de Administratie der douane en accijnzen. Nederlands 12-07-2006
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 maart 2002 tot bepaling van de werkingsregels van de Adviescommissie Bodemsanering en van de vergoeding van sommige van haar leden Nederlands 12-07-2006
Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités. Frans 12-07-2006
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 Frans 12-07-2006
Arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles. Frans 12-07-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces métalliques agricoles par la réalisation d'ensembles mécano-soudés et l'usinage de produits, situées dans la région de Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 12-07-2006
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d 'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. Frans 12-07-2006
Arrêté royal relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises. Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2002 déterminant les régles de travail de la commission d'avis de l'assainissment du sol ainsi que l'indemnité de certains de ses membres Frans 12-07-2006