20 Juli 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un système automatisé de location de vélos. Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 2006 . Frans 20-07-2006
Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande Frans 20-07-2006
Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, # 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis Frans 20-07-2006
Avis concernant le remplacement de l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 aoþt 2005 relative au micanisme de solidarité entre zones de police en matiére de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande Frans 20-07-2006
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université. Frans 20-07-2006
Loi portant des dispositions diverses. Frans 20-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 . Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2006 . Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre. Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", du " Kasteel van Gaasbeek " et du " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen " et portant approbation du plan de gestion du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " et du " Kasteel van Gaasbeek " . Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein . Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale Frans 20-07-2006
Arrêté 2006/600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005. Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 20-07-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 20-07-2006
Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les thèmes culturels sur la base desquels les centres d'archives et de documentation d'intérêt communautaire peuvent introduire une demande de subvention . Frans 20-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" et règlement spécifique du statut de son personnel . Frans 20-07-2006