14 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. Frans 14-09-2006
Directive déontologique relative au compte de tiers de l'agent immobilier, ayant pour objet les articles 28, 67 et 69 du code de déontologie de l'IPI. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier. Frans 14-09-2006
Arrangement administratif concernant l'application de la convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale . Frans 14-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone . Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires " . Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant d'enfants : découverte du métier" , "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" , "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. Frans 14-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. Frans 14-09-2006