15 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. Frans 15-09-2006
Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. Frans 15-09-2006
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques. Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, portant modification de la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Frans 15-09-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 EUR à l'ASBL " Natuurpunt " Frans 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes Frans 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées. Frans 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion Frans 15-09-2006
Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Frans 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves. Frans 15-09-2006
Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006. Frans 15-09-2006
Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence. Frans 15-09-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 100 years ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B. Frans 15-09-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. Frans 15-09-2006