22 September 2006

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 augustus 1980 tot instelling van een controlemerk voor de melk. Nederlands 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 22-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire . Frans 22-09-2006
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin" sur la base du cadre expérimental adopté par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004. Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés . Frans 22-09-2006
Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil. . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 . Frans 22-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006. . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux. Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovine . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale. Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, pour ce qui concerne les installations d'épuration des eaux usées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006. . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . Frans 22-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait . Frans 22-09-2006
Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques pour l'élection des conseils communaux. Frans 22-09-2006