27 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. - Traduction allemande Frans 27-09-2006
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 27-09-2006
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. Frans 27-09-2006
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. Frans 27-09-2006
Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 27-09-2006
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 27-09-2006
Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier Frans 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. Frans 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. Frans 27-09-2006
Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2006, du Registre national de la Génétique humaine. Frans 27-09-2006
Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac. Frans 27-09-2006
Arrêté royal fixant les jetons de présence qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Frans 27-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat. Frans 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 27-09-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 44 à 47 et 49 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. Frans 27-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. Frans 27-09-2006
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 27-09-2006
Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 27-09-2006