12 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 12-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première et la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 12-10-2006
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 13 juin 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 12-10-2006
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux membres du personnel "Soins et Santé" . Frans 12-10-2006
Sans-abri. - C.P.A.S. compétent. - Adresse de référence. - Inscription et radiation d'une inscription. Frans 12-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Frans 12-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 et réallocation entre le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 12-10-2006
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 12-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2006-2007. Frans 12-10-2006
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran. Frans 12-10-2006
Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran. Frans 12-10-2006
Arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Frans 12-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. Frans 12-10-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers. Frans 12-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 12-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 12-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours. Frans 12-10-2006
Arrêté n° 2006/320 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. Frans 12-10-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse. Frans 12-10-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée. Frans 12-10-2006