19 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007. Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 1957 complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses liées au fonctionnement de la cellule administrative du délégué spécial dans le cadre du plan stratégique "Création d'activités et d'emplois". Frans 19-10-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 19-10-2006
Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait. . Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone . Frans 19-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. Frans 19-10-2006
Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu le 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale Frans 19-10-2006