26 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Ordonnantie tot wijziging van de dag van de verkiezing van de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn. Nederlands 26-10-2006
Besluit van de Waalse Regering houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de raad van bestuur van de " Société wallonne du Logement " Nederlands 26-10-2006
Ministeriële omzendbrief NPU-1 betreffende de nood- en interventieplannen. Nederlands 26-10-2006
Besluit van de Waalse Regering tot vastlegging van het bedrag van de toelagen dat voor de periode 1 april 2005 tot en met 6 maart 2006 betaald moet worden aan de ontvangers aangesteld bij het voormalige Ministerie van Openbare Werken voor de inning van de scheepvaartrechten. . Nederlands 26-10-2006
Besluit van de Waalse Regering tot vastlegging van het bedrag van de toelagen dat voor de periode 1 januari 2006 tot en met 6 december 2006 betaald moet worden aan de ontvangers aangesteld bij de voormalige Dienst der Scheepvaart voor de inning van de scheepvaartrechten. . Nederlands 26-10-2006
Koninklijk besluit dat de afschaffing van overweg nr. 63 op de spoorlijn 122 Geraardsbergen-Zottegem machtigt mits het aanleggen van een onverharde langsweg naar de overweg nr. 62, op het grondgebied van de gemeente Lierde en dat de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor benodigde percelen van algemeen nut verklaart Nederlands 26-10-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Frans 26-10-2006
Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes Frans 26-10-2006
Arrêté ministériel déterminant les titres et/ou l'expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire. Frans 26-10-2006
Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003. Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Frans 26-10-2006
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les bénéficiaires âgés qui réduisent leur patrimoine. Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du 29 novembre 1993 fixant les critères de répartition de subventions-loyers en faveur des centres publics d'aide sociale de la région de langue allemande pour l'hébergement à court terme et d'urgence de personnes nécessiteuses . Frans 26-10-2006
Circulaire ministérielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande Frans 26-10-2006
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions. Frans 26-10-2006
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005. Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux garanties locatives pour les logements donnés en location par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Frans 26-10-2006
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. Frans 26-10-2006