13 November 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. Frans 13-11-2006
Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" Frans 13-11-2006
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2006. Frans 13-11-2006
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone relatif à la responsabilité financière de l'avocat Frans 13-11-2006
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ratifiant le code de déontologie des avocats européens adopté lors de la session plénière du C.C.B.E. le 19 mai 2006 Frans 13-11-2006
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005. Frans 13-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 13-11-2006
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant pour l'exercice 2004 le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC . Frans 13-11-2006
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2005 déterminant pour l'exercice 2005 le montant maximum et supplémentaire de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC . Frans 13-11-2006
Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations. Frans 13-11-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et relatifs à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services . Frans 13-11-2006
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique . Frans 13-11-2006