21 November 2006

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende de bepalingen die van toepassing zijn op de begroting, de boekhouding en de controle . Nederlands 21-11-2006
Officieel bericht met betrekking tot de eerste bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en de Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid. Nederlands 21-11-2006
Gewestelijke stedenbouwkundige verordening. - Titel VI. Reclame- en uithangborden. Nederlands 21-11-2006
Gewestelijke stedenbouwkundige verordening. - Titel II. Bewoonbaarheidsnormen van de woningen. Nederlands 21-11-2006
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende uitvoering van artikel 38 § 7, 3e lid, van de Ordonnantie van 20 oktober 2006 tot vaststelling van een kader voor het waterbeleid. Nederlands 21-11-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier . Frans 21-11-2006
Arrêté du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de " Verkeer en Waterstaat " portant modification de " l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut " . Frans 21-11-2006
Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 3 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale aux citoyens. Frans 21-11-2006
Règlement régional d'urbanisme. - Titre VII. La voirie, ses accès et ses abords. Frans 21-11-2006
Règlement régional d'urbanisme. - Titre Ier. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords Frans 21-11-2006
Règlement régional d'urbanisme. - Titre V. Isolation thermique des bâtiments. Frans 21-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 21-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification du calcul du seuil de 5 p.c. visé à l'article 15 de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du travail, rempla}ant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps. Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation complémentaire à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2006. Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants. Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum Frans 21-11-2006
Règlement régional d'urbanisme. - Titre VIII. Les normes de stationnement en dehors de la voie publique. Frans 21-11-2006