23 November 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.	Frans	23-11-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée	Frans	23-11-2006
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006.	Frans	23-11-2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions .	Frans	23-11-2006
Règlement n° 06/02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège 06/454 .	Frans	23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.	Frans	23-11-2006
Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public	Frans	23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge ainsi que l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 30 novembre 2006, première édition, page 66485, acte n°	Frans	23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.	Frans	23-11-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central	Frans	23-11-2006