01 December 2006

Titel Taal Datum
Beschikking van het Comité van Ministers van de Benelux Economische Unie houdende wijziging van het Beneluxverdrag inzake de intellectuele eigendom , ondertekend te Den Haag op 25 februari 2005 Nederlands 01-12-2006
Richtlijnen tot het verlichten en vereenvoudigen van sommige administratieve taken van de lokale politie. - Opheffing en vervanging van de omzendbrief van 16 februari 1999. Nederlands 01-12-2006
Directives pour l'allégement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999. - Traduction allemande Frans 01-12-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. . Frans 01-12-2006
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006 attribuant des subventions VIA aux Centres de Santé mentale . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative au " Grootschalig Referentie Bestand " en conséquence de la politique administrative . Frans 01-12-2006
Circulaire ministérielle 26/2006 du 1er décembre 2006 relative à la publicité de l'administration . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Frans 01-12-2006
Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 01-12-2006
Circulaire ABB 2006/20 concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24novembre 2006 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécutions des articles 156, 175 et 264 du Décret provincial du 9 décembre 2005 . Frans 01-12-2006
Décision du Comité de Ministres de lUnion économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , signée à La Haye le 25 février 2005 Frans 01-12-2006
Directives pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999. Frans 01-12-2006
Circulaire ABB 2006/19 concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24novembre 2006 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécutions des articles 160 et 179 du Décret communal du 15 juillet 2005 . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids . Frans 01-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées . Frans 01-12-2006