05 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire des communes de Bruxelles et Schaerbeek Frans 05-12-2006
Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 Frans 05-12-2006
Loi relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie. Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, § 5, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Frans 05-12-2006
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 05-12-2006
Arrêté royal relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat Frans 05-12-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. Frans 05-12-2006
Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan Frans 05-12-2006