14 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006. Frans 14-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. Frans 14-12-2006
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 13 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 14-12-2006
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 20 mai 2006 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 14-12-2006
Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique. Frans 14-12-2006
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française. Frans 14-12-2006
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 14-12-2006
Règlement 1898/2006/CEE de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 14-12-2006
Adaptation hors index au 1er décembre 2006 du montant de certaines prestations sociales. Frans 14-12-2006
Circulaire DLO/BIO/5 portant des directives pour la présentation des données concernant la méthode de production biologique. Frans 14-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés. Frans 14-12-2006
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Frans 14-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006. Frans 14-12-2006
Arrêté royal abrogeant la Sous-commission paritaire pour le remorquage. Frans 14-12-2006
Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché. Frans 14-12-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier. Frans 14-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Frans 14-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 14-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif Frans 14-12-2006
Circulaire portant instructions en matière de légalisation Frans 14-12-2006