18 December 2006

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot oprichting van een Algemene Directie Mededinging bij de Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie. - Duitse vertaling Nederlands 18-12-2006
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Frans 18-12-2006
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 Frans 18-12-2006
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts. Frans 18-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 18-12-2006
Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public Frans 18-12-2006
Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées . Frans 18-12-2006
Loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341, 346 et 359 du Code judiciaire, rétablissant dans celui-ci l'article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. Frans 18-12-2006
Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Frans 18-12-2006
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Frans 18-12-2006
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Frans 18-12-2006
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel. Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 18-12-2006
Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> Frans 18-12-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " locotracteur du type RR 2444 construit par MOL CY NV ". Frans 18-12-2006