22 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. Frans 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 22-12-2006
Décret relatif à l'économie de services locaux Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. Frans 22-12-2006
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007. ) Frans 22-12-2006
Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture Frans 22-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations. Frans 22-12-2006
Décret modifiant le Décret sur les Arts du 2 avril 2004 . Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum Frans 22-12-2006
Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007. Frans 22-12-2006
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 . Frans 22-12-2006
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. Frans 22-12-2006
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. Frans 22-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande . Frans 22-12-2006
Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG Frans 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour la mise en place d'une comptabilité énergétique dans les structures agréées par les autorités flamandes, pour les prestations de soins et de services dans le cadre des matières personnalisables . Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. Frans 22-12-2006
Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau . Frans 22-12-2006