25 Januari 2007

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 25-01-2007
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek Frans 25-01-2007
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Frans 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006. Frans 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 25-01-2007
Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 25-01-2007
Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement du Conseil consultatif des armes. Frans 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public. Frans 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le " Hülsburg im Schwarzenvenn ", situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 Frans 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit " An bzw. Auf der Lieg " à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée section N, n° 87 T2 Frans 25-01-2007
Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit " Schinkelsknopf " à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée division 5, section O, n° 71 Frans 25-01-2007