31 Januari 2007

Titel Taal Datum
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption. - Traduction allemande Frans 31-01-2007
Règlement de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention. Frans 31-01-2007
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption. Frans 31-01-2007
Règlement de l'Ordre des barreaux flamands relatif aux procédures en relation avec les règles de confraternité . Frans 31-01-2007
Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire Frans 31-01-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 31-01-2007
Arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 7 février 2007 - Traduction allemande Frans 31-01-2007
Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 31-01-2007
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007 Frans 31-01-2007
Loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre générations en vue d'introduire un nouveau système de financement de l'assurance maladie. Frans 31-01-2007
Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école. Frans 31-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 31-01-2007
Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" . Frans 31-01-2007
Règlement de l'Ordre des barreaux flamands portant abrogation du règlement relatif à la médiation familiale, approuvé par l'assemblée générale de l'ordre des barreaux flamand du 10 décembre 2003, publié au Moniteur belge du 16 janvier 2004, et du chapitre VI du règlement relatif à la médiation familiale de l'Ordre national des avocats, entrée en vigueur le 1er octobre 1997 . Frans 31-01-2007
Règlement de l'Ordre des barreaux flamands pour l'application du code de conduite des avocats européens . Frans 31-01-2007
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Frans 31-01-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Frans 31-01-2007
Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et intermédiaire ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique de l'environnement de la nature et de l'énergie Frans 31-01-2007
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2007 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention. Frans 31-01-2007
Programme de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Frans 31-01-2007