09 Februari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les [centres de services de soins et de logement], octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " , et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ". <AGF 2009-07-24/26, art. 67, 005; En vigueur : 01-01-2010> Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement . Frans 09-02-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et relatifs à l'agrément et l'acceptation de prestataires de services . Frans 09-02-2007
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule " Fonds social européen " du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. Frans 09-02-2007
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 09-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Frans 09-02-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire . Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Frans 09-02-2007
Accord de coopération du 9 février 2007 portant modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006 . Frans 09-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Frans 09-02-2007
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. Frans 09-02-2007
Circulaire BB 2007/02 relative à la taxe communale sur les antennes GSM et sur les personnes morales . Frans 09-02-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses Frans 09-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. Frans 09-02-2007
Arrêté ministériel portant dissolution du port de Gand concernant l'expropriation des biens immeubles situés sur la commune d'Evergem pour expansion économique Frans 09-02-2007