13 Februari 2007

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 18 januari 2006 betreffende de arbeidsduur van het personeel tewerkgesteld in de foorondernemingen Nederlands 13-02-2007
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 19 december 2006 tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 juli 2004 betreffende de werkkledij Nederlands 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie Frans 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2006 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2007 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Frans 13-02-2007
Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales. Frans 13-02-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 179.3, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers. Frans 13-02-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Frans 13-02-2007
Loi portant diverses modifications en matière électorale. Frans 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement Frans 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police Frans 13-02-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Frans 13-02-2007
Arrêté ministériel du 13 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan de gestion d'une bibliothèque et d'un plan de gestion d'un centre culturel . Frans 13-02-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 13-02-2007
Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 Frans 13-02-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants . Frans 13-02-2007
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant . Frans 13-02-2007
Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. Frans 13-02-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Frans 13-02-2007
Circulaire n° 568 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie. Frans 13-02-2007