08 Maart 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande Frans 08-03-2007
Formules pour les éléctions des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith. - Traduction allemande Frans 08-03-2007
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 Frans 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. Frans 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. Frans 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers. Frans 08-03-2007
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. ) Frans 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget. Frans 08-03-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. Frans 08-03-2007
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Frans 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 Frans 08-03-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société wallonne du Crédit social. Frans 08-03-2007
Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer. Frans 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. Frans 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté fran}aise. Frans 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009. Frans 08-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. Frans 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses. Frans 08-03-2007
Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 08-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande Frans 08-03-2007