21 Maart 2007

Titel Taal Datum
Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande Frans 21-03-2007
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire. Frans 21-03-2007
Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les chambres des commissions et des commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et déterminant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services. Frans 21-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, et abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1993 portant désignation des services et fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Frans 21-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 21-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 21-03-2007
Arrêté ministériel fixant le montant du fonds de réserve du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. Frans 21-03-2007
Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Frans 21-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Frans 21-03-2007
Arrêté royal relatif au règlement administratif des litiges en matière de répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire. Frans 21-03-2007
Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'année d'imposition 2007, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 21-03-2007
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat Frans 21-03-2007