30 Maart 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement . Frans 30-03-2007
Arrêté ministériel relatif à la suppression de la section des accises de De Pinte et à la création de la section des accises de Deinze - 2 au sein de l'Administration des douanes et accises. Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs . Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel . Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2007 . Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2007 . Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté fran}aise. Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.31 du programme 24.60, année budgétaire 2007 . Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la liste des disciplines de tir sportif. Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités <annulé et remplacé par ACF 2007-05-25/36, voir M.B. 05-06-2007, p. 30362> Frans 30-03-2007
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la politique administrative, et sanctionnant de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique . Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de [organisations de radiodiffusion] privés communautaires, régionaux et locaux . <AGF 2010-07-16/27, art. 1, 002; En vigueur : 19-09-2010> Frans 30-03-2007
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration. Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires. Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . Frans 30-03-2007
Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Frans 30-03-2007
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains compétences aux chefs de départements de l' "Agentschap economie" . Frans 30-03-2007
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones. Frans 30-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans l'accueil des enfants] <AGF 2009-04-30/84, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2009> Frans 30-03-2007