09 April 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal en exécution des articles 9, # 1er, alinéa 2, et 12, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. - Traduction allemande Frans 09-04-2007
Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. - Traduction allemande Frans 09-04-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail. - Traduction allemande Frans 09-04-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 30 à Ottignies de la ligne ferroviaire 161 Schaerbeek-Namur/Tronçon Watermael-Ottignies-Louvain-la-Neuve Frans 09-04-2007
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques . Frans 09-04-2007
Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels. Frans 09-04-2007
Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires d'un plan stratégique de sécurité et de prévention. Frans 09-04-2007
Arrêté royal déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil et l'aide et les soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accueil. Frans 09-04-2007
Arrêté royal en exécution des articles 9, § 1er, alinéa 2, et 12, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. Frans 09-04-2007
Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Frans 09-04-2007
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières. Frans 09-04-2007
Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves Frans 09-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. Frans 09-04-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275.3, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. Frans 09-04-2007
Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés. Frans 09-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. Frans 09-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. Frans 09-04-2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. Frans 09-04-2007
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 09-04-2007
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2006. Frans 09-04-2007