03 Mei 2007

Titel Taal Datum
Loi accordant des naturalisations Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Haine Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Amblève Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005. Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005. Frans 03-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées. Frans 03-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. Frans 03-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration Frans 03-05-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New-York le 31 octobre 2003. Frans 03-05-2007
Règlement 492/2007/CEE de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n o 467/2001 du Conseil Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. Frans 03-05-2007
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux. Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public. Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005. Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005. Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005. Frans 03-05-2007
Arrêté royal fixant la [le régime de chômage avec complément d'entreprise]. <Intitulé modifié par AR 2011-12-28/27, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2012> Frans 03-05-2007