16 Mei 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2006-2007 . Frans 16-05-2007
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil. Frans 16-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement . Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. Frans 16-05-2007
Circulaire n° 18 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel administratif et technique des pouvoirs locaux et provinciaux du niveau D. Frans 16-05-2007
Circulaire relative à l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. Frans 16-05-2007
Décret portant création du conseil consultatif stratégique "Internationaal Vlaanderen" Frans 16-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan. Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement . Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Housta". Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet . Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul. Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lombitch". Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Gueule". Frans 16-05-2007
Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " Frans 16-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée des "Tournailles" Frans 16-05-2007