31 Mei 2007

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van de wet van 21 april 2007 tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, en van de wet van 4 mei 2007 tot wijziging van de artikelen 39/20, 39/79 en 39/81 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. Nederlands 31-05-2007
Huishoudelijk reglement van de Adviescommissie over de beroepen, aangenomen door het besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 29 april 2004 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie over de beroepen die bij de Regering worden ingediend. Nederlands 31-05-2007
Decreet houdende instemming met het Protocol bij het Verdrag van 1998 betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, betreffende registers inzake de uitstoot en overbrenging van verontreinigende stoffen, opgemaakt in Kiev op 21 mei 2003 . Nederlands 31-05-2007
Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement Frans 31-05-2007
Règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des assurances du 31 mai 2007. Frans 31-05-2007
Nouveaux statuts coordonnés de la SNCB Holding suite aux modifications approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2007 Frans 31-05-2007
Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de ladite subvention. Frans 31-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.). Frans 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées. Frans 31-05-2007
Arrêté organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin. Frans 31-05-2007
Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche. Frans 31-05-2007
Indice des prix à la consommation du mois mai 2007 Frans 31-05-2007
Circulaire BZ-OVO-07-01 concernant des marchés publics. - Simplification des formalités. - Technique de la "déclaration sur l'honneur implicite" en application des articles 17, 43 et 69 d'arrêté royale relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics . Frans 31-05-2007
Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. Frans 31-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Frans 31-05-2007
Convention collective de travail n° 19septies du 31 mai 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs . Frans 31-05-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999. Frans 31-05-2007
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003.HI:??2,Session 2006-2007. Documents du Parlement wallon 585 , nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 30 mai 2007. Discussion - Votes. Frans 31-05-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et de la loi du 4 mai 2007 modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 31-05-2007
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2007. Frans 31-05-2007