03 Juni 2007

Titel Taal Datum
Wet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa ter bestrijding van mensenhandel, gedaan te Warschau op 16 mei 2005 Nederlands 03-06-2007
Wet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa ter bestrijding van mensenhandel, gedaan te Warschau op 16 mei 2005. - Duitse vertaling Nederlands 03-06-2007
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 28 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. - Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 03-06-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 57 situé sur les lignes ferroviaires 66 Bruges-Courtrai et 73 Deinze-La Panne à Lichtervelde moyennant la construction d'un passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 03-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux Frans 03-06-2007
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 03-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 03-06-2007
Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - traduction allemande Frans 03-06-2007
Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande Frans 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-21-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la réforme du contentieux des étrangers et le Centre de Connaissance de la Sécurité civile. Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers. Frans 03-06-2007
Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux. Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales ASD. Frans 03-06-2007
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés Frans 03-06-2007
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour l'année calendrier 2007, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2007. Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 37novies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ainsi que l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 03-06-2007