04 Juni 2007

Titel Taal Datum
Loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière Frans 04-06-2007
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 . Frans 04-06-2007
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite. - Traduction allemande Frans 04-06-2007
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 concernant l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Frans 04-06-2007
Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées[, aux résidences pour seniors] et aux maisons de soins psychiatriques . <DCG 2012-02-13/07, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-2012> Frans 04-06-2007
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite. Frans 04-06-2007
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015. Frans 04-06-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 04-06-2007
Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 04-06-2007
Loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients. Frans 04-06-2007
Décret relatif au transport non urgent de patients Frans 04-06-2007
Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités des experts dans le cadre de l'application de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Frans 04-06-2007
Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 04-06-2007
Loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande Frans 04-06-2007