05 Juni 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. Frans 05-06-2007
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle Frans 05-06-2007
Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé remplacé par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; Frans 05-06-2007
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale " APETRA ". Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés. Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant agrément du logiciel PGM 2 présenté par la firme SA Stesud et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. Frans 05-06-2007
Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande Frans 05-06-2007
Règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale " APETRA ". Frans 05-06-2007
Arrêté royal relatif à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant agrément du logiciel présenté par la firme CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi. Frans 05-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. Frans 05-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. - Traduction allemande d'extraits Frans 05-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 Frans 05-06-2007