22 Juni 2007

Titel Taal Datum
Décret cadre relatif à la coopération au développement Frans 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des biens, des droits et des obligations de la "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" , à l'Agence autonomisée externe de Droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", au "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" et au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale . Frans 22-06-2007
Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Rollerbond V.Z.W." . Frans 22-06-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 22-06-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné. Frans 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire. . Frans 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers . Frans 22-06-2007
Règlement n° 07/02 fixant les modifications budgétaires 1 et A pour l'année 2007 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 07/235. . Frans 22-06-2007
Deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise. Frans 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française. Frans 22-06-2007
Décret relatif à l'enseignement XVII . Frans 22-06-2007