06 Juli 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. . Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein [, pour ce qui est du premier degré et deuxième degré de l'enseignement secondaire général, technique et artistique] . <AGF 2015-07-10/13, art. 6, 004; En vigueur : 01-09-2015> Frans 06-07-2007
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding. Frans 06-07-2007
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges. Frans 06-07-2007
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions. Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs . Frans 06-07-2007
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 . Frans 06-07-2007
Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 06-07-2007
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand qui règlent le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernement . Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière . Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes Frans 06-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution . Frans 06-07-2007
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsraad' . Frans 06-07-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007. Frans 06-07-2007
Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 06-07-2007