19 Juli 2007

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het hergebruik van overheidsinformatie bij de diverse departementen binnen de Vlaamse ministeries en bij de intern verzelfstandigde agentschappen zonder rechtspersoonlijkheid Nederlands 19-07-2007
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van een dotatie, voor het schooljaar 2007-2008, aan het net van het secundair onderwijs ingericht door de Franse Gemeenschap, bij toepassing van artikel 12 van het decreet van 30 juni 1998 dat erop gericht is alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te geven, inzonderheid door de invoering van maatregelen voor positieve discriminatie Nederlands 19-07-2007
Extrait de l'arrêt n° 105/2007 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 27 décembre 2005 " portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée ", introduits par L.L. et autres. Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain Frans 19-07-2007
Extrait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle - - En cause : la demande de suspension de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, introduite par Claire Meynaert et l'ASBL " Comité scolaire Singelijn ". Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue du redéploiement des forces armées à Liège-Bierset et de l'octroi aux communes d'Ans et de Saint-Georges de compensations planologiques réservées dans le cadre de la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie de parcelle d'une superficie de 15 m2 située sur un parking rue des Coteaux 50, à Schaerbeek en vue d'y installer une cabine réseau électrique Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand. . Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés . Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008. Frans 19-07-2007
Décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005. Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'informatie- en communicatietechnologie' Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor et de master 'in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde' de la " Katholieke Universiteit Leuven " . Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire . Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Frans 19-07-2007
Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Frans 19-07-2007
Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006. Frans 19-07-2007