17 Augustus 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 17-08-2007
Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes. Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 17-08-2007
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. Frans 17-08-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Audenarde. Frans 17-08-2007
Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral Frans 17-08-2007
Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 17-08-2007
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 17-08-2007
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de la "Confédération européenne de Volleyball " pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 17-08-2007
Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif ou d'un document qui contient des informations environnementales. Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, e), et 34, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 17-08-2007
Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique. Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. Frans 17-08-2007
Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des assesseurs [au tribunal de l'application des peines], les critères d'évaluation et leur pondération. <AR 2016-05-13/02, art. 3, 002; En vigueur : 18-05-2016> Frans 17-08-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde. Frans 17-08-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention. Frans 17-08-2007
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances Frans 17-08-2007
Règlement 969/2007/CEE de la Commission du 17 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil Frans 17-08-2007