25 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord, afgesloten tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Franse Gemeenschap en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de in het kader van de herwaardering van het kwalificatieonderwijs ter beschikking gestelde uitrusting en de samenwerking tussen de centra voor spitstechnologie en de beroepsreferentiecentra . Nederlands 25-10-2007
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende arseen, cadmium, kwik, nikkel en polycyclische aromatische koolwaterstoffen in de lucht. Nederlands 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux. Frans 25-10-2007
Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé. Frans 25-10-2007
Arrêté royal concernant les mesures de réparation à la suite de la détérioration significative du milieu marin et la récupération des coûts des mesures de prévention, des mesures de confinement et des mesures de réparation. Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri. Frans 25-10-2007
Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005. Frans 25-10-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 25-10-2007
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile. Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 " Schweitzer ", approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998 Frans 25-10-2007
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux. Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. Frans 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale Frans 25-10-2007
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Frans 25-10-2007
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. Frans 25-10-2007
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. Frans 25-10-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 25-10-2007