26 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle . Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail . Frans 26-10-2007
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande . Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de sélection tels que visés à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du " Rubiconfonds " dans l'année budgétaire 2007 . Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage . Frans 26-10-2007
Arrêté ministériel concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. Frans 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Frans 26-10-2007
Arrêté royal portant octroi dune subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale Frans 26-10-2007