29 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het model van het energieprestatiecertificaat bij de bouw. Nederlands 29-10-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. - Traduction allemande d'extraits Frans 29-10-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers. Frans 29-10-2007
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004; 2) l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 12 juin 2006; 3) l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004; 4) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres , d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003; 5) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003 . Frans 29-10-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Traiteur - organisateur de banquets" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Commis de cuisine " au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 29-10-2007
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000; 2) l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006 . Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de collectivités" , classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Bases de nutrition " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Préliminaires à la formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide- soignant" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Restaurateur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs. Frans 29-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Restauration - diététique " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Frans 29-10-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges. Frans 29-10-2007
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation. Frans 29-10-2007
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Frans 29-10-2007
Règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation "NBN". Frans 29-10-2007