14 November 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36. . Frans 14-11-2007
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Frans 14-11-2007
Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. Frans 14-11-2007
Statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif ", adoptée le 14 novembre 2007 Frans 14-11-2007
Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi . Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2. Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B1. Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. Frans 14-11-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. Frans 14-11-2007
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Frans 14-11-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande . Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 24.20 pour l'année budgétaire 2007. . Frans 14-11-2007
Institut national d'Assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - article 17 Frans 14-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rural et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux Frans 14-11-2007