07 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française. Frans 07-12-2007
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences Frans 07-12-2007
Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Frans 07-12-2007
Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné. Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 et du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.24, année budgétaire 2007 . Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembre 2007 . Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2007. . Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. . Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2007-2008 . Frans 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, en ce qui concerne l'attribution de chèques-repas et la date d'entrée en vigueur . Frans 07-12-2007
Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle . Frans 07-12-2007
Arrêté du président du comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel. Frans 07-12-2007
Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. Frans 07-12-2007
ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008. Frans 07-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 07-12-2007
Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. Frans 07-12-2007
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier. Frans 07-12-2007
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Frans 07-12-2007