13 December 2007

Titel Taal Datum
Règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social. Frans 13-12-2007
PROTOCOLES - A. Protocoles à annexer au Traité sur l'Union Européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et, le cas échéant, au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique Frans 13-12-2007
Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE Frans 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande Frans 13-12-2007
Arrêté de Collège n° 07/493 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait] <Erratum, voir M.B. 02-09-2008, p. 45766> Frans 13-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 . Frans 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. Frans 13-12-2007
Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie. Frans 13-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. Frans 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. Frans 13-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Frans 13-12-2007
B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE. Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. Frans 13-12-2007
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté fran}aise sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives. Frans 13-12-2007
Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon allouant une subvention visant à augmenter, pour l'année 2007, l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé. Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 13, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Frans 13-12-2007