21 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. Frans 21-12-2007
Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. Frans 21-12-2007
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008. Frans 21-12-2007
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008. Frans 21-12-2007
Règlement contenant le budget des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008. Frans 21-12-2007
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 Frans 21-12-2007
Loi portant des dispositions diverses . Frans 21-12-2007
Décret portant assentiment au protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, faite à Strasbourg le 22 novembre 1984 . Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande . Frans 21-12-2007
Loi modifiant l'article 161 du Code des droits de succession. Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984. Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002. Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Frans 21-12-2007
Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor persoonsgebonden aangelegenheden" . Frans 21-12-2007
Arrêté ministériel portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement Frans 21-12-2007
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008. Frans 21-12-2007
Adaptation hors index au 1er décembre 2007 du montant de certaines prestations sociales. Frans 21-12-2007
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance.} Frans 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées par un receveur régional <AGF 2009-05-15/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2009> Frans 21-12-2007