10 Februari 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour " doit répondre pour être agréée.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Atomium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 22, I et II, a), 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.	Frans	10-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande	Frans	10-02-2008
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande	Frans	10-02-2008
Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande	Frans	10-02-2008
Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande	Frans	10-02-2008