18 Februari 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande Frans 18-02-2008
Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau Frans 18-02-2008
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Frans 18-02-2008
Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Frans 18-02-2008
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " patronenmaakster " Frans 18-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 18-02-2008
Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage. Frans 18-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 18-02-2008
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent. Frans 18-02-2008
ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour l'entretien des parcs et jardins Frans 18-02-2008
ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur Frans 18-02-2008
ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tisserand Frans 18-02-2008