22 Februari 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	Frans	22-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.	Frans	22-02-2008
Circulaire relative au rôle et à l'intervention du juriste et du travailleur social dans les dossiers de médiation de dettes amiable et du règlement collectif de dettes.	Frans	22-02-2008
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française	Frans	22-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture fran}aise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise	Frans	22-02-2008
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour le management technique modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour le management technique du 11 décembre 2007 portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique	Frans	22-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand .	Frans	22-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux " technologie d'information et de communication " dans l'enseignement fondamental et secondaire .	Frans	22-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la compétence d'enseignement des centres d'éducation des adultes et portant la création de lieux d'implantation et ajustant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes .	Frans	22-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.	Frans	22-02-2008