04 Maart 2008

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Extrait de l'arrêt n° 45/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : les recours en annulation de l'article 15, # 1er, b), 3°, de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, introduits par Maurice Rottenberg et Anna Rottenberg.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande	Frans	04-03-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau.	Frans	04-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	Frans	04-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances	Frans	04-03-2008
Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon.	Frans	04-03-2008
Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones.	Frans	04-03-2008
Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique.	Frans	04-03-2008
Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. - Traduction allemande	Frans	04-03-2008