05 Maart 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.	Frans	05-03-2008
Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus	Frans	05-03-2008
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de l'Iran. - Avis d'interdiction. - Règlements nos 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007, 618/2007 du Conseil du 5 juin 2007 et 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008.	Frans	05-03-2008
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire de " L'Oiseau Bleu ", de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50e anniversaire de l'Exposition universelle " Expo 58 " et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.	Frans	05-03-2008
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.	Frans	05-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents	Frans	05-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail.	Frans	05-03-2008
Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.	Frans	05-03-2008