06 Maart 2008

Titel Taal Datum
Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 " Quartier Klakkedelle ", approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956 Frans 06-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Frans 06-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 06-03-2008
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du " Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt ", du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Onderwijsraad " ainsi que des agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. Frans 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004. Frans 06-03-2008
Arrêté exécutant les articles 4, §§ 1er à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Frans 06-03-2008
Avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 06-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006. Frans 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer Frans 06-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 06-03-2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. Frans 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005. Frans 06-03-2008